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Historique


LA PLUS ANCIENNE JURIDICTION DEVIENT LA PLUS NOUVELLE

L'arbitrage existe depuis très longtemps comme institution parajudiciaire pour les litiges civils et commerciaux, encore avant que nos nations ont été créées.

Au Moyen-Âge l’arbitrage était pourtant la juridiction la plus courante. Les conseils disciplinaires des artisans et commerçants ('hanse') formèrent la première juridiction privée inter frontalière.

Vu le développement du commerce international après la deuxième guerre mondiale la renaissance de l’arbitrage était indispensable. Le 10 juin 1958 le traité de New York fut signé. Les membres de l’ONU ont adopté l’arbitrage comme juridiction privée ayant la même force de jugement que les tribunaux étatiques et ont accepté d’exécuter une sentence arbitrale prononcée dans un autre pays signataire.

Dans les pays anglo-saxons l’arbitrage s’est développé plus vite que sur le continent européen. Ils ne sont pas imprégnés par le "Code Napoléon", qui attribue à l’Etat un pouvoir central et un rôle quasi divin.

Les pays occidentaux ont dans les années 70, sous influence d’une économie ouverte, été obligé d’introduire l’arbitrage dans leurs lois nationales.

Les parties peuvent dès lors choisir une juridiction indépendante qui répond aussi aux besoins et règles économiques de notre temps.

L’arbitrage s’est développé comme alternative judiciaire rapide pour résoudre les litiges civils et commerciaux au niveau national et international. L’application d’un règlement simple et uniforme (Standard Dispute Rules) a contribuée à rendre l’arbitrage accessible aux citoyens européens et aux PME.

L’Institut d’Arbitrage tel qu'il se présente aujourd'hui a été fondé en 1994. C'est une organisation non gouvernementale neutre et indépendante qui ne dépend pas d’associations professionnelles ou d’un État.

Conseil: Mr.V.PONET, Lic.droit (Président), Mr.D.R.LE FEVERE, (Secrétaire général), Me J-F RICHARD, Avocat, Mr.C.J.LE FEVERE (Secrétaire)