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Les audiences


Si la procédure d’arbitrage est en principe par écrit, les parties peuvent à tout instant demander une audience.

Celle-ci peut avoir lieu au siège de la Commission d’Arbitrage, chez l’arbitre, lors d’une visite des lieux ou par webconférence.

En général elles sont organisées dans l’après-midi (14h-17h).

Dans divers villes Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Mons, Paris, La Haye, Genève, Luxembourg, Milan, Kuala Lumpur,... selon le choix des parties, des arbitres ou du secrétariat.

Consultez votre dossier pour connaître le lieu, la date et l'heure des audiences.

Congés

Les nouvelles procédures entamées par les parties durant les congés judiciaires recevrons leurs numéro d'enregistrement après les congés. La permanence sera limitée aux réponses de courriels. Vu que l'arbitrage est une procédure sur le fond, les parties peuvent s'adresser au juge des référés.

Tous les arbitrages Ad Hoc et les procédures déjà enregistrées peuvent, en accord avec les partie et les arbitres, se poursuivre durant les congés.