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Consommateurs
Biens de consommation Les lois nationales et européennes protègent les consommateurs. Grâce à des initiatives nationales les consommateurs bénéficient aussi des avantages de l'arbitrage. Les associations de consommateurs ont constaté que les procédures judiciaires classiques sont trop lourdes et trop onéreuses par rapport au prix d'un produit ou service litigieux. Elles s'intéressent avant tout aux biens de consommation dont la valeur du litige est faible et ou le consommateurs est en général en position de force défavorable, vu qu'il a déjà tout payé à son fournisseur. Biens d'investissement & de placement Hors les biens de consommation le consommateur (particulier) achète et vend aussi des biens d'investissement et de placement. Comme des oeuvres d'art, bijoux, maisons, seconde résidences, appartements, actions,... Le prix de ces produits qui font l'objet de litiges est en général pas faible. L'accès à une procédure accéléré par arbitrage est possible par l'introduction des dossiers devant les commissions respectives : Construction, Immobilier, Oeuvres d'art & Antiquités,... Les litiges de consommation pour les biens d'investissement et de placement ont deux caractéristiques: 1° le particulier n'est pas d'office en position de force faible (exemple : lors de litiges de construction ou d'immobilier le particulier refuse souvent à tort ou à raison de respecter ses engagements contractuels en ne payant pas, à temps ou entièrement, son fournisseur) 2° le particulier peut aussi (après) agir comme vendeur Statistiques:   |
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