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Le Tribunal Arbitral - Les arbitres

1. La déontologie
2. La mission individuelle
3. Le collège d'arbitres
4. Le greffe
5. Solicitations

Lors d'un arbitrage Ad Hoc les arbitres peuvent être choisi de commun accord. Mais si les parties se disputent ceci n'est pas facile.
Une autre possibilité est que chaque partie désigne son arbitre et eux cherchent de commun accord un troisième. Dans ce cas c'est souvent le troisième qui a un rôle prépondérant et les arbitres des parties doivent dès lors essayer de le convaincre que sa partie a raison. En fait trois arbitres doiven têtre rénumérés alors que finalement un seul tranchera.

Pour cette raison il est souvent fait appel à une instance indépendante pour désigner le ou les arbitres comme en arbitrage institutionnel.
L'Institut d'Arbitrage est souvent sollicité pour:

• désigner un arbitre dans un arbitrage Ad Hoc
• gérer toute la procédure selon les Standard Dispute Rules
• apporter un soutient logistique aux chambres disciplinaire ou d'arbitrage et à leurs arbitres

Un arbitre doit être neutre, indépendant et impartial. Il ou elle signera toujours un acte d'indépendance qui confirme son absence de lien avec une des parties et qu'il n'y a pas de lien de subordination vis-à-vis de Institut d'Arbitrage dont il/elle ne peut être membre.

Chaque partie est persuadée que son litige est unique et nécessite un arbitre très spécialisé en la matière, c'est normal.

Nous fonctionnons comme des chasseurs de têtes. Pour cette raison la liste interne des arbitres n'est pas publiée.
La valeur ajoutée et la force de l'Institut d'Arbitrage réside précisément dans la cherche et la désignation des arbitres les plus adéquats en fonction de la singularité de chaque litige. Cette sélection minutieuse est basée sur leur :
- connaissances et expériences
- compétences
- esprit de synthèse pour rédiger une sentence juridiquement solide
- connaissances linguistiques
- disponibilité

Les parties qui ont convenu de désigner elles-mêmes les arbitres peuvent le faire en toute liberté, sans que l'Institut d'Arbitrage n'impose une liste.

L’arbitre est chargé de rechercher une solution ou de trancher le litige qui oppose les parties. Il peut désigner un expert technique dans des matières qu’il ne maitrise pas suffisamment.

Il ne peut pas intervenir dans des matières qui, selon la loi, ne peuvent être tranchée par arbitrage.

Il doit respecter la procédure d’arbitrage et rendue une sentence dans le délai prévu.

Tout comme le juge, l’arbitre ne représente pas une association professionnelle ou une des partie et sa candidature ne se fait pas sur proposition d’un groupe.

Un arbitre est choisi pour sa capacité de gérer les débats et pour son savoir dans un certain domaine. Selon le genre de litige, sa connaissance des langues et sa formation juridique internationale sera indispensable.

Le greffe veille à ce que l’arbitre ait les qualités nécessaires pour résoudre et trancher le litige.

En plus de ses connaissances pure il doit aussi posséder une expérience juridique en procédures d’arbitrage.

La formation théorique
Tout candidat arbitre doit suivre une formation théorique de trois jours auprès de l’Institut d’Arbitrage ou autre organisme qu’elle aura accrédité.
Ceux-ci traitent de la déontologie, des principes de l’arbitrage, des lois nationales et conventions internationales en matières d’arbitrage, de la mission de l’arbitre, de la procédure standard et ad hoc, de la gestion des débats et de la rédaction des sentences.

L’examen et le stage
Le candidat doit réussir un examen théorique et ensuite si nécessaire un stage au sein d’un collège d’arbitres.

La formation continue
L’Institut d’Arbitrage veille à ce que les arbitres poursuivent pendant 5 ans une formation continue à raison de 2 jours par an.

L’arbitre est désigné par le greffe de la commission d’arbitrage (arbitrage institutionnel).

Sa nomination est en fonction du flux des dossiers. Cette flexibilité empêche qu’une affaire soit la victime d’un engorgement causé par les autres.

Si les parties ont choisi de désiger chacun leur arbitre, c'est leur droit et dès lors ils sont responsable de le désigner et d'en porter respectivement les frais. Dans le cas ou de l'une ou l'autre manière ils renoncent à ce droit l'arbitrage se poursuit avec les arbitres déjà désignés et financés. Si les arbitres sont d'un nombr pair le grffe de l'Institut d'Arbitrage nomme un arbitre supplémentaire dans le cas que le règlement standard a été choisi.

Si les parties ont omis de prévoir son mode de désigna-tion il peut exceptionnellement être désigné par un tribunal public ou par les parties elles-mêmes (arbitrage ad hoc).

En arbitrage dit ‘Ad Hoc’, l’arbitre fixe lui-même ses honoraires. Ce qui peut créer des abus et contribuer à une certaine mauvaise image de l’arbitrage.

Pour l'arbitrage institutionnel l’arbitre est un bénévole ou a formellement accepté de se limiter aux tarifs SDR.

Un arbitrage avec dsignation des arbitres par les parties la rémunération des arbitre sera celui selon le règlement choisi.

Le Tribunal Arbitral (Court d'Arbitrage dans certains pays) est composé d'arbitres désignés par les parties (Ad Hoc) ou par le greffe de la commission d'arbitrage (Institutionnel), UN arbitre en première instance et TROIS en appel. Les médiateurs, les experts et les arbitres agrées acceptent la charte de l'Institut d'Arbitrage.