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La déonthologie

Les arbitres qui acceptent une mission de l'Institut d'Arbitrage sont tenus à un code-éthique:

• La désignation
  L'arbitre doit, dans les 5 jours ouvrables après avoir été contacté accepter ou refuser la mission par écrit.
• Le remplacement, la récusation et le refus
  L'arbitre a l'obligation professionnelle de refuser une mission s'il (elle) a jadis eu un contact, agit pour les intérêts d'une des parties ou un litige avec une d'elles. Si l'arbitre est récusé par l'une des parties pour raison valable, il/elle est obligé de se retirer immédiatement ainsi si le greffe le demande et/ou à chaque fois que sa désignation pourrait éventuellement nuire à l'Institut d'Arbitrage.
• Ethique
  L'arbitre (quel que soit l'affaire, seul ou le président après consultation des deux co-arbitres) rédige en toute conscience la sentence arbitrale pour le litige qui lui est soumis et selon le règlement de l'Institut d'Arbitrage.
• L'indépendance
  L'arbitre agit en toute indépendance, à la fois en ce qui concerne les justiciables ainsi que vis-à-vis de l'Institut d'Arbitrage. A aucun moment il avoir ou avoir eu une relation de subordination à l'égard des parties ou de l'Institut d'Arbitrage ou ni par une adhésion en qualité de membre.
• La discrétion
  L'arbitre s'engage à la plus stricte confidentialité de toutes les données dans un dossier qui lui est confié.
• La diligence
  L'arbitre s'engage à respecter et agir selon les délais du règlement de l'Institut d'Arbitrage (Standard Dispute Rules / SDR).
• La compétence
  L'arbitre déclare disposer de l'expertise nécessaire dans le domaine du litige qui lui est soumis afin de pouvoir trancher comme expert. L'Institut d'Arbitrage désigne un arbitre en première instance et trois degré d'appel.