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Les audiences (digitales)

Selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules) la procédure d’arbitrage est en principe par écrit, mais les parties peuvent à tout instant demander une audience et les arbitres peuvent ordonner une visite des lieux ou une audience.

Les audiences peuvent avoir lieu au siège de la Commission d’Arbitrage, chez l’arbitre, lors d’une visite des lieux ou par webconférence. En général elles sont organisées dans l’après-midi (14h-17h).

Consultez votre dossier pour connaître le lieu, la date et l'heure des audiences.

Audience digitale

Bien que les audiences peuvent être organisées dans divers villes en Europe ou dans d’autres continents la priorité est donné aux audiences digitales. Ainsi les parties et les arbitres gagnent beaucoup de temps précieux et épargnent les frais de déplacement et d’hébergement. Ceci rend l’arbitrage encore plus rapide et moins onéreux.

Congés

Les nouvelles procédures entamées par les parties durant les congés judiciaires recevrons leurs numéro d'enregistrement après les congés. La permanence sera limitée aux réponses de courriels. Vu que l'arbitrage est une procédure sur le fond, les parties peuvent s'adresser au juge des référés.

Tous les arbitrages Ad Hoc et les procédures déjà enregistrées peuvent, en accord avec les partie et les arbitres, se poursuivre durant les congés.