Home

Les frais

Pour les créances non contestées il est possible d'éviter un procès par une simple conciliation.

Si le dossier est complexe (technique et/ou juridique) les parties peuvent, avant tout procès, demander une médiation.

L'arbitrage est exonoré des frais :
- de citation
- inscription au rôle
- scéance d'introduction
- déplatcement aux audiences (peut être par écrit ou en webconférence)
- obligatoire d'avoir un avocat

Tous les frais de la procédure, des conseils et représentants des parties sont, dans la sentence, mis à charge de la partie succombant.

Ceux-ci ne sont pas par heure, mais selon un tarif maximum. C'est aussi une des raisons pourquoi l'arbitrage est rapide.
Une sentence exécutoire est obtenue en moyenne en 6 mois, aussi pour des dossiers techniques. L’arbitrage est réputé être ainsi de loin la procédure judiciaire la moins cher.
Les créances non contestées bénéficient d'un tarif très généreux.

Ce tableau est une estimation indicative des frais sans les frais exceptionnels et hors taxes. Tous les frais sont doublés si une partie est établie hors Europe. Pour un calcul détaillé veuillez consulter le règlement d'arbitrage SDR.

Les frais d'arbitrage et l'indemnité de procès sont à charge de la partie perdante.

Le financement des litiges est disponible dans la plupart des juridictions anglo-saxonnes (common law). Il n'est généralement pas considéré comme un prêt, mais plutôt comme une forme d'un achat d'actifs. Ce financement n'a pas à être remboursé si le procès du demandeur échoue.

Le tiers financement (Third Party Funding, TPF) aide les entreprises en cas de frais de litige, offre des solutions de partage des risques et fournit des fonds de roulement. Il comprend le financement des litiges, l'assurance, les frais de cabinet d'avocats, de l'intelligence d'entreprise et l'exécution des jugements, le financement des litiges en matière de faillite, parfois consultatif et un large éventail de services professionnels.