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UNE phrase suffit
pour accéder à la procédure accélérée par arbitrage

L'ancien cliché selon lequel l'arbitrage est cher et le privilège des riches est totalement dépassé. Aujourd'hui un long procès public est cause de frais collatéraux importants et économiquement peu justifiable.
L’arbitrage est devenu un droit universel pour tous les justiciables. Les parties adhèrent à l’arbitrage, avant ou après la naissance de leur litige.

L'arbitrage est une procèdure civile accessible à tous, rapide, simple et discret.

Vu le risque qu’une des parties pourrait miser sur un traitement plus lent par ‘son’ système judiciaire ou juge local, une clause d’arbitrage standard est généralement prévue dans les documents qui lient les parties : contrats, devis, conditions générales d’achat et de vente, compromis, acte notarié, statuts, convention de confidentialité, due diligence, etc...

L'UPGRADE, sans exclusivité, par simple ajout d'UNE phrase au tribunal traditionnel.

Tout litige sera soumis au droit et aux tribunaux de notre siège social qui seuls sont compétents, sauf si une partie comme première demanderesse saisit l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org) pour désigner le tribunal arbitral qui tranchera le litige selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette clause remplace toutes clauses de compétence contraires.

ou

- La clause standard (avec exclusivité par remplacement du tribunal étatique)

Tout litige sera tranché par le Tribunal Arbitral désigné par l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org) selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette clause remplace toutes clauses de compétence contraires.

ou

- La clause éthique (fairsales pour un business durable)

Les parties s'engagent, avant toute démarche judiciaire, à tenter une conciliation. Si aucune conciliation n'intervient dans le mois, une partie peut ensuite entamer une procédure. Tout litige sera tranché, à la demande de la première demanderesse, par le Tribunal Arbitral désigné par l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org) selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette clause remplace toutes clauses de compétence contraires.

(autres clauses spéciales ou alternatives sur demande)