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La conciliation - La médiation
pour ne pas réduire les intérêts aux droits

La conciliation est le mot général indiquant toute forme de contacte entre les parties et présence ou avec le soutient d’un tiers neutre permettant une tentative de renouer le dialogue.

L’intervention d’un tiers neutre et conciliant permet de mettre l’accent sur les intérêts des parties, plus que sur leurs droits.

Chaque partie garde sa liberté de faire valoir ses droits devant un tribunal public ou arbitral, selon la convention qui les lient. Ce n'est donc pas un avis contraignent. Aucune partie est, même temporairement, l’otage de l’autre.

Les avantages

Elle n'est pas une perte de temps ni un gel d'une situation au profit d'une seule partie. C'est pourquoi le tiers veillera toujours à limiter celle-ci dans un temps raisonnablement court. L'Institut opte pour le délai de 1 mois.

Le plus grand avantage réside dans son faible coût. Si une procédure judiciaire est immédiatement entamée, le risque est réel qu’une des parties durcira sa position et rompt tout dialogue. Ceci est souvent plus dévastateur qu'économiquement rentable pour les parties.

1. La conciliation simple

Une tentative de conciliation doit être neutre, simple, rapide et impartiale. C'est de donner l'opportunité aux parties de trouver une solution à l'amiable. Elle n'a rien de contraignant mais fait gagner beaucoup de temps et d'argent aux parties de bonne foi.

Cette tentative peut aussi mettre à découvert les vrais intentions des parties.

2. La médiation

Une médiation est une technique plus structurée et formelle de conciliation ou le tiers, souvent un expert ou juriste en la matière, écoute les parties et les conduit activement à trouver elles-mêmes une solutions. Pour aboutir à un compromis dans des dossiers complexes, multipartites, techniques et délicats cette forme de conciliation plus élaborée donnera plus de résultats.

La médiation permet également de facilement résoudre des litiges qui nécessitent de la discrétion.

Le médiateur gère souvent la discution selon le plan ci-dessous afin de connaitre les faits, les sentiments et le but de chaque partie. Seulement après cela les parties pourront accepter une solution et décider de l'exécuter.

On distingue trois types de médiations :

- la médiation judiciaire : dans certains pays un médiateur peut être désigné par le juge, à la demande des parties ou de sa propre initiative mais avec l’accord de celles-ci.

- la médiation volontaire : un médiateur agréé par une commission est choisi librement par les parties en signant un protocole de médiation. Si la loi du pays le prévoit le médiateur est tenu de suivre la loi.

- la médiation indépendante : un médiateur est choisi librement par les parties sans qu’il ne doive répondre aux exigences de la loi d’un pays. C’est le modèle le plus souple et si l’e médiateur respecte les Standard Dispute Rules de connaître les frais d’avance. Une garantie d’exécution y est souvent donnée en prévoyant une clause d’arbitrage pour l’exécution forcée nationale ou internationale.

Comment introduite une demande?

Si les parties n’ont rien prévues entre-elles et que vous souhaitez faire appel à un organisme neutre en la matière, il vous suffit d’introduire votre demande à l'Institut d’Arbitrage. Toute demande sera étudiée gratuitement.

Selon le choix du demandeur le secrétariat adresse un courrier aux parties:

- les invitant à accepter (ou refuser) une tentative de conciliation qui peut se dérouler par courriel ou lors d’une réunion

- notifiant la désignation d’un médiateur qui sur base des pièces et/ou suite à une descente sur les lieux, qui a un mois pour élaborer une méthode de travail et des délais pour guider la négociation. Il est évident que des grands dossiers nécessiterons plusieurs mois et réunions avant de pouvoir aboutir à un compromis. Mais dans ces cas ceci vaut toujours mieux qu’un procès.

Que coûte une conciliation ou médiation?

En général la conciliation est pour des litiges financiers. Ce qui permet de fixer les frais entre 15 EUR et 125 EUR.

La médiation étant plus adaptée aux conflits en cours, techniques et/ou juridiques. Ce coût est dès lors en fonction du type de litige, de sa complexité et de l'expertise du médiateur.