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Commission d'arbitrage
Hétitages

Cette commission traite les litiges d'héritage et/ou sa gestion par un mandataire (personne physique ou société de gestion). Ces matières demandent une grande sérinité en uitilisant une procédure discréte.

Certaines successions peuvent trainer très longtemps (des années) . Des tiers ont quelques fois un intérêt à favoriser les disputes entre héritiers. En cas de différend entre héritiers sur le partage il est possible de demander la désignation d’un conciliateur ‘neutre’ qui n’a ni des intérêts (dans la gestion), ni des liens avec les héritiers, leurs notaires ou leurs avocats. Sa mission consiste à trouver le plus rapidement que possible un compromis dans un délai fixé d’avance (en général 6 mois), sans quoi il se retire et établit un diagnostic (rapport) envoyé directement aux héritiers.

En prévoyant cette disposition dans un testament ou dans d’autres accords entre héritiers, ceux-ci sont protégé contre des petits jeux ou pire l’inaction par des tiers, soi-disant, désintéressés.

Naturellement si les parties sont elles-mêmes têtues ou désirent à tout prix (par vengeance ou jalousie) une dispute, il est préférable d’insérer une clause d’arbitrage (au testament).