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Arbitrage Ad Hoc

Si les parties sont persuadées que leur litige est unique il est possible de rédiger une procédure d'arbitrage sur mesure (arbitrage ad hoc). Ceci a naturellement un coût.

Opter pour un arbitrage ad hoc, c’est déjà devoir s’entendre sur les délais, les arbitres et la mission. Ceci peut former un obstacle non négligeable et créer finalement d’autres conflits.

Dès lors il est facile à comprendre que l’arbitrage institutionnel, avec l’Institut d’Arbitrage comme tiers, connaît un succès en soulagent les tribunaux étatiques et en proposant aux parties:

• une procédure accélérée basée sur les Standard Dispute Rules
• la formations des arbitres, avocats et experts
• le contrôle et respect de la procédure
• aide logistique aux différentes commissions d’arbitrage en Construction, Immobilier, Transport, Industrie, ICT, Commerce International, Médical, Assurance, Sport, Location & leasing, Franchise, Conseils disciplinaires, ...