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Banques - Crowdfunding - Assurances

Cette commission est spécialement investie pour trancher des litiges portant sur les transactions des instruments financiers, de placements, d’assurance, etc…

Plus en général les litiges :

- entre banques et/ou assurances
- entre le client et sa banques ou son assurance
- entre investisseurs professionnels ou privés
- entre souscripteur et un fond de placement
- entre cotisant et un fond de pensions
- sur le transfert de titres
- sur la gestion de sociétés d’investissement
- les services, conseils, crédits, placements, transactions en bourse, calcul des frais, calcul des primes, rupture de contrat, ou de fausses attentes ...

Il est inutile de préciser que toutes les parties ont intérêt à choisir l'arbitrage pour des raisons de discrétion et des usages et coutumes spécifiques.