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Les délais


Quand les parties sont dans l'impossibilité de fixer des délais les Standard Dispute Rules prévoient un délai de 15 jours ouvrables pour répondre à la partie adverse.

Délai normal

  • conciliation : 1 mois
  • mini-arbitrage : 1 mois
  • expertise & médiation : en accord avec les parties
  • arbitrage classique en première instance : 2 à 6 mois
  • arbitrage classique en appel : 6 mois

Une partie peut introduire une requête motivée pour obtenir la diminution ou la prolongation des délais.