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Les 10 sécurités

Le succès de l’arbitrage comparé aux services judiciaires publics provient surtout des nombreux avantages (financiers).

1. Le justiciable n’est plus dépendant des juges surchargés et des procédures hyper formalistes des services judiciaires publics.
2. De par sa procédure accélérée les litiges sont moins surenchéris, ce qui permet de désamorcer plus vite les irritations et les blocages. On obtient moins de litiges ou plus vite à un compromis.
3. L’arbitrage fait surtout appel à l’expérience et au savoir d’experts en la matière. Ceci réduit les frais et limite le jargon juridique au minimum.
4. En arbitrage les débats sont confidentiels, contrairement à une citation devant un juge étatique où tout client, fournisseur, concurrent, administration et média peuvent en prendre connaissance. Cette discrétion augmente la sérénité et garantit la singularité de chaque dossier.
5. De par sa compétence universele, le tribunal arbitral peut siéger dans tout pays et la sentence arbitrale est exécutoire dans le monde entier (Convention de New York, 10 juin 1958).
6. La demande, le suivi et les audiences peuvent se faire en ligne par la plate-forme www.lisdirect.net. Ceci représente une réduction des coûts pour tous.
7. Les créances incontestées, indépendamment du montant, aboutissent par mini-arbitrage à une sentence dans le mois, dont le coût est de 100 € htva.
8. Un arbitrage classique dure en moyenne 6 mois, aussi pour des dossiers complexes. Le tarif maximum est fixé d'avance.
9. Le droit fondamental d’interjeter appel est garanti, sauf si les parties excluent tout appel après la naissance du litige.
10. La partie perdante supporte tous les frais, ainsi que les frais d’avocat.