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L'arbitrage
un savoir-faire au service de l'efficacité

Depuis 1958 (Convention de New York) l’arbitrage se distingue des tribunaux nationaux en remplaçant les lentes procédures publiques par une juridiction accélérée et participative.

Jadis l’arbitrage (sur mesure) était le privilège de grandes sociétés, mais aujourd’hui c'est l'inverse. Seuls les riches peuvent se permettre un long, lourd et épuisant procès devant un tribunal public.
Grâce aux Standard Dispute Rules l'arbitrage est moins cher et accessible à tous.
Si l'émancipation des parties et l'internet contribuent au succès de l'arbitrage, c'est surtout l'élargissement de l'Union européenne qui a rendu l'usage de l'arbitrage institutionnel indispensable pour rapidement résoudre les litiges et recouvrir les créances.

Par sa célérité l’arbitrage a une mission sociale et économique per la délivrance d'une sentence définitive dans un délai raisonnable à des coûts économiquement acceptables. C'est pour cette raison que l'arbitrage est appréciée par les entreprises, qui le persoivent comme un 'cost killer', ainsi que par les organisations de consommateurs, ce qui permet d'aussi trancher des litiges de faible valeur (cfr. commission de voyages, ECC-net).

L'arbitrage est une juridiction privée avec
1/ moins de formalisme
2/ une expertise plus proche du litige
3/ un jugement plus rapide
4/ l'épargne des frais de longues procédures publiques

• l'arbitrage est un droit, libre et accessible pour tous (pas réservé à un petit groupe)
• l'arbitrage est organisé de façon flexible et permet de nommer les arbitres en fonction du flux des dossiers. De cette manière une affaire n'est pas la victime d'un engorgement causé par les autres dossiers.

Au départ avant tout litige les parties souhaitent qu’une solution rapide soit trouvée. C’est en générale qu’après la naissance du litige qu’une des partie ne veut plus de solution. Si on ne peut pas éviter une crise, par de la prévention il est possible d'en réduire les conséquences.

Pour cela il est raisonnable de prévoir un règlement rapide des litiges dans tout contrat et/ou dans les conditions générales, ce qui permet d'éviter les tergiversation d’une partie.

Ce que le recouvrement ne peut pas solutionner (contestation persistante, refus de payer), l'arbitrage peut l'imposer par sentence.
Ce que l'Etat ne peut pas traiter avec discrétion (du seul fait de la publicité des débats), l'arbitrage peut le trancher de façon confidentielle.

Afin de bénéficier de ce droit vous pouvez immédiatement prévoir la clausule d'arbitrage ou visitez d'abord le site.

1> AD HOC arbitrage
2> Mini-Arbitrage
3> Arbitrage Classique