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L'arbitrage classique

1. La demanderesse entame un procédure d’arbitrage en informant la partie adverse (défenderesse) par lettre recommandée (notification).
2. Ensuite la demanderesse envoi une demande d’arbitrage à l’Institut d’Arbitrage.
3. En principe la procédure est par écrit, mais les parties peuvent toujours demander une audience.
4. Les parties reçoivent par recommandé la composition du Tribunal Arbitral.
5. Après échange de leurs conclusions, les parties obtiennent dans les 6 mois une sentence qui leur est envoyée.
6. Selon les Standard Dispute Rules chaque partie a le droit d’interjeter appel. La procédure d’appel est également clôturée en 6 mois et l’arrêt est prononcé par un collège de trois arbitres.