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Missions institutionnelles


Compte tenu de l'Institut d'Arbitrage est chargé de l'ensemble de l'organisation et est saisie pour des petits ou grands conflits, nationaux et internationaux, en première instance ou le degré d'appel, les arbitres le ressentent comme un honneur d'être désigné. Ils exécutent leurs tâches généralement en tant que bénévole. Cela ne signifie pas qu'ils ne sont pas remboursé par l'Institut d'Arbitrage de leurs frais en fonction de la nature du dossier.

L'Institut d'Arbitrage travaille uniquement avec des listes internes, car d'une part ni avocats, ni experts peuvent faire de la publicité en qualité de juge suppléant ou consulaire et d'autre part afin de respecter le caractère confidentiel de l'arbitrage

Les arbitres admis pour des missions acceptent le code d'éthique pour les arbitres, ont suivi une formation et ont réussi l'examen.