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La mission Ad Hoc

Dans un arbitrage ad hoc, les parties n'ont pas opté pour un tiers qui organise la procédure et/ou désigne les arbitres.

- ou ils se mettent d'accord sur la désignation d'UN arbitre
- ou chaque partie désigne son arbitre et ces deux désignent le troisième
- ou s'ils ne s'en sortent pas ils demandent au Président du Tribunal étatique de désigner un arbitre.

Cependant, ce n'est pas terminé. Car comment l'arbitre doit-il organiser la procédure, selon quels délais et quels sont ses honoraires ? Cela crée évidemment une grande incertitude pour les parties.

Dans un arbitrage Ad Hoc la mission est reprise dans un 'Acte de mission' ou de désignation.

Pour résoudre les points de procédure, qui n'ont en fait rien à voir avec le fond du litige, l'arbitre devra programmer une première réunion avec toutes les parties et le résultat de la discussion sur les points de la procédure à suivre sera repris dans l'acte de mission.
Le problème lors d'un arbitrage ad hoc est :
- si une partie ne se présente pas à cette réunion d'installation
- si les parties n'acceptent pas un degré d'appel elles perdent ce droit

Tous ces éléments expliquent pourquoi les arbitrages ad hoc créent parfois plus de problèmes qu'ils n'en solutionnent et que certaines partis ne veulent plus entendre parler d'arbitrage. L'incertitude de la part des arbitres est grande et le respect de délais raisonnables est très difficile avec toutes ces discussions secondaires. Dans certains cas, cela est compensé par la réunion d'installation qui propose aux parties les délais et les règles SDR (Standard Dispute Rules).