Les associations, fondations, asbl (ex.écoles), congrégations et syndicats ont des litiges de genre très particulier et veulent une solution souple, pas trop onéreuse et discrète sans les inconvénients d’une procédure publique.

• Cotisation des membres
  Le recouvrement des cotisation est juridiquement et financièrement essentiel pour le bon fonctionnement d’un groupe. Ceci n’est pas facile à faire respecter vis-à-vis d’amis ou de volontaires. Afin de ne pas détruire la bonne entente il faut suivre une méthode bien éprouvée.
• Participants aux activités (factures)
  Des non membres bénéficient, moyennant participation, des activités du groupe. Un recouvrement agressif peut entacher l’image sociale que l’association prône. L’intervention d’un tiers neutre et conciliateur préserve le groupe et la direction de conflits.
• Conseil disciplinaire
  Tout groupe a ses règles d’adhésion spécifiques. Les plus structurés ont une conseil disciplinaire que tranche sur l’acceptation, la suspension ou l’évincement d’un membre. Afin de préserver le bon fonctionnement il est possible de confier cette tâche à un tiers. Ceci permet à la direction et l’association de ne pas être confronté à des conflits qui paralyse leur activités. Des conflits individuels entre membres peuvent aussi y être traités.
• Management
  Par définition les membres et les administrateurs ont en général peu de temps à consacrer au travail journalier d’une association. Un secrétaire général, un manager ou un directeur est une formule adéquate. Afin d’éviter les surprises il est préférable d’établir un bon contrat de gestion.
• Patrimoine
  La gestion du patrimoine ou de certains droits (vote, intellectuels,…) peut se réaliser par une fondation. La discrétion y est élément essentiel. Toute procédure publique est néfaste et comprend un danger. Il est dès lors indispensable de recourir à l’arbitrage.

L’arbitrage est une voie habile pour trancher un litige de façon légale tout en évitant les tribunaux publics.
Il n’est toutefois pas possible d’imposer unilatéralement cette procédure accélérée (en moyenne en 6 mois) à la partie adverse.
Il faut le prévoir par une clause d’arbitrage (compromissoire) dans :
- les statuts
- le règlement interne
- les contrats avec des tiers
- l'inscription aux activités
- les factures